Dans le cadre de notre activité, nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

1. Responsable de traitement

Coverd société par actions simplifiée

RCS Nanterre n°843119363

Siège social : 34 Avenue Pasteur 78170 La Celle-Saint-Cloud

Ci-après : "Nous"

2. À quoi servent les données collectées ?

Vos données sont traitées pour répondre à plusieurs finalités. Chaque finalité est associée à une base légale dont vous pouvez trouver la liste ci-dessous.

Finalités	Base légale
Conclusion de partenariats avec des professionnels qui ont pour activité la vente de téléphones mobiles, pour proposer aux consommateurs de souscrire à l'assurance Coverd lors de l'achat de leur téléphone	Exécution du contrat
Recherches de nouveaux partenariats	Intérêt légitime à développer nos partenariats
Développement d'un réseau de partenaires	Intérêt légitime à développer nos partenariats
Répondre à vos demandes d'information	Intérêt légitime à analyser la demande et personnaliser les réponses à apporter aux demandes d’information, notamment pour effectuer leur suivi
Répondre et suivre vos demandes d’exercice de vos droits	Intérêt légitime à répondre et suivre les demandes d’exercice des droits des personnes

3. Quelles données personnelles collections-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (par exemple nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
- Des données relatives à votre activité professionnelle (rôle/titre, catégorie (grand partenaire, courtier, revendeur en boutique physique, revendeur en ligne, réparateur ou autre), adresse du site web)

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont nécessaires pour vous fournir nos services.

4. Qui sont les destinataires des données ?

- Le personnel de notre société
- Nos sous-traitants: prestataire d’hébergement, générateur de formulaires d'opt-in
- Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5. Quelle est la durée de conservation des données ?

Types de données	Durées de conservation
Données fournies par les partenaires	Toute la durée de la relation du partenariat puis 2 ans après la fin du contrat de partenariat ou à compter du dernier contact avec le partenaire
En cas d'exercice de vos droits	Nous conservons les informations permettant la gestion de vos demandes d'exercice de droits pendant 3 ans.

6. Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne

Vos données sont stockées sur les serveurs de la société Heroku, dans l’Union européenne.

Ces dernières peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants (voir article 5 "Qui sont les destinataires des données ?").

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants : - Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ; - Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
- Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.
- Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité.

8. Point de contact en matière de données personnelles

email de contact : privacy@coverd.co

adresse de contact : Coverd, 34 Avenue Pasteur 78170 La Celle-Saint-Cloud

Entrée en vigueur : 27/05/2021